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TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

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VANOU
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par VANOU »

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@ yffig35

Salut Yves

Pour autant que je sache le principe du "marché commun" européen est que la TVA est due dans le premier État européen d'entrée de la marchandise. Ensuite la marchandise circule à l'intérieur de l'UE en TVA inclue.

Pour ton exemple de la Pologne, ça dépend
- si la marchandise est traitée par la Pologne comme simplement en transit et retransmise en France sous douane = la TVA sera due à la France ;
- ou bien si la Pologne considère la marchandise comme importée par une entreprise polonaise qui paie la TVA elle sera ensuite vendue dans l'UE en TVA inclue.

Je pense que la plupart du temps la Pologne sert uniquement de nœud logistique. Le colis est retransmis dans le pays de l'acheteur sans autre formalité. En ce cas deux hypothèses :
- si l'expéditeur chinois (par exemple) à inclus la TVA, l'affaire est réglée. Ton prix d'achat a été déjà majoré des 20 %. Charge à lui de reverser le montant des TVA qu'il a perçues à l'UE ou au pays destinataire.
- ou bien si le vendeur n'a pas fait cette formalité ou si elle n'apparaît par sur les documents d'accompagnement de la marchandise, tu paies la TVA à la réception.

A confirmer ou infirmer par un fiscaliste ou transitaire en douanes qui serait sur le forum.

Bien amicalement. Guy
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par udm42 »

le chinois est malin on ne vas pas leur apprendre a faire du commerce 
je ne sais pas comment il vont faire
ils peuvent minorer les prix
mais le douanier est malin aussi
pour les stups il s en foute prendre une mule qui ne rapportera rien que des frais d incarceration 
    par contre un pepere avec un camping car ce peux rapporter
 il peuve  ouvrir le colis  et se renseigner sur le vrai  prix en france et le prendre comme reference
quand on vois tous les camping car saisie a l ecole des douanes de la rochelle  mais je ne sais pas pourqu elle raison ils ont ete saisie j imagine que ce doit etre des marchandises illégal du tabac ou de l alcool 

Jeanmich
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par Jeanmich »

Bonjour,
La réglementation générale de l'UE évolue. C'est encore plus complexe puisque le volet e-commerce va s'appliquer aux plateformes qui, en fonction de leur position géographique, devront reverser directement la TVA du produit en fonction de sa destination au pays de la livraison définitive. Effectivement , ça doit cogiter du côté des transitaires...Le seul intérêt pour le consommateur c'est qu'en passant par une plateforme d'e-commerce il n'aura plus de frais supplémentaires à payer comme ce peut être le cas aujourd'hui. Si j'ai bien compris. Un avis éclairé de transitaire ou de douanier (contrôleur ou inspecteur en charge des dédouanements serait le bienvenu).
Pour bien voler il faut avoir les pieds sur terre
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jean-jacques22
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par jean-jacques22 »

main-bonjour  Salut la communauté,

Il semble que en passant par les pays de l'est, ils aient contourné cette formalité de taxe douanière.
Message d'information que j'ai reçu pour ma batterie en cours d’expédition: Nous avons donc envoyé votre commande par train de la Chine vers l'Europe, ce qui peut prendre environ 55 à 65 jours pour arriver. quand il est arrivé en Europe et a terminé le dédouanement, alors DPD ramassez-le et vous le livrez. Au fait, pas de taxe douanière par notre mode d'expédition. S'il vous plaît, sachez cette situation.
Amitiés

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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par syncronono »

La tva sur les produits importés à toujours été due. La rien de nouveau.
C'est le mode de prélèvement qui change. Cela évitera aux Douaniers de contrôler les colis.
Et ce qui compte c'est le pays qui facture, pas le pays où le colis transite.
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par udm42 »

On dirait que c est en place sur ali
le prix reste inchangè mais au moment de payer 20 pour cent de tva s ajoute
pas sur que les chinois la redonne a l etat
en chine tout rentre mais rien ne ressort sauf les virus
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Pierre
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par Pierre »

udm42 a écrit : jeu. 1 juil. 2021 08:14 On dirait que c est en place sur ali
le prix reste inchangè mais au moment de payer 20 pour cent de tva s ajoute
pas sur que les chinois la redonne a l etat
en chine tout rentre mais rien ne ressort sauf les virus
Oui c'est ça; c'est expliqué ici :


Paiement de la TVA
 
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par la tribu »

Merci @Pierre  pour le lien super-content super-content 
On va pouvoir encore commander chez ali super-content super-content
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erco
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par erco »

la tribu a écrit : jeu. 1 juil. 2021 18:42 Merci @Pierre  pour le lien super-content super-content 
On va pouvoir encore commander chez ali super-content super-content

OUF ! super-content
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udm42
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par udm42 »

on peux commander
mais on paye plus cher
l europe apres avoir distribue l argent que l on a pas encore gagnè  autorise a anticiper les etats membre a prendre de ce que l on a pas encore gagnè non plus
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Papou27
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par Papou27 »

Bonsoir

j'ai observé un changement, les articles que j'avais préparés pour une commande ont changé de prix.

Maintenant la livraison n'est plus gratuite ou comprise, le prix total est toujours le même. Je pense que la tva ne doit s'appliquer que sur le prix du produit, la valeur déclarée.

D'ailleurs le coût de livraison me semble avoir été exagéré.
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