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TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

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thierryhd24
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TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par thierryhd24 »

Voilà, ça c'est fait... Horreur! A partir du 1er juillet 2021, tous les pays hors CE donc les États-Unis et la Chine vont appliquer une TVA de 20% sur les marchandises à destination de l'UE y compris sur les colis dont la valeur est inférieure à 22 euros, qui étaient jusqu’à maintenant exonérés de taxes.

Pour plus de détails : https://ec.europa.eu/taxation_customs/b ... ommerce_fr
 
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udm42
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par udm42 »

bon voila dans le cochon tout est bon
sauf le crie
nous sommes des gueux et ce sont les nouveaux seigneurs  leur couleur c est le bleue  europe et le blazon l etoite
et leur devise   " nous savons ce qui est bon pour vous" 
et  nous c est okkkkkk
pour les batteries les copains je ne vous pousse pas mais il va falloir se hâter en cette an de grace 2021
 
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IGOR
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par IGOR »

salut,
je l'ai lu aussi ce matin avant de partir au taf
ça restera quand même bcp moins cher  que chez un spécialiste de l'hexagone 
mais ça fait ch...
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thierryhd24
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par thierryhd24 »

Oui c'est certain, se sera toujours moins cher, mais il faudra dans certain cas, ajouter les frais de douane et là, on alourdit la facture...En fait, tous les prix hors CEE prennent 20% et ceux dès le premier euros pfff
Voici aussi ce que j'ai trouvé à ce sujet Horreur!

 Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, ou quand vous réceptionnez un colis dans un département d'Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires.

A compter du 1er juillet, la réglementation douanière européenne évolue : la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne en plus d’éventuels frais de dédouanement et autres taxes. En savoir plus.

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, et que vous n'avez pas payé ces droits et taxes de douane lors de votre achat, vous devrez alors vous en acquitter à la livraison pour que votre envoi vous soit remis.

Ceci s’applique même si votre expéditeur indiquait "frais de port inclus" (ces frais de port ne couvrant que les frais de transport, et non la TVA et les frais de douane éventuels du pays d'arrivée).
https://aide.laposte.fr/contenu/droits- ... r-juillet#  
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udm42
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par udm42 »

et si il declare la batterie a 50 euros
il le font deja
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par yffig35 »

Et la Pologne, elle fait partie de l'UE ???

Alors si on achète les batteries chinoises en Pologne, ça donnera quoi ??

yffig
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Dalton
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par Dalton »

yffig35 a écrit : ven. 25 juin 2021 12:36 Et la Pologne, elle fait partie de l'UE ???

Alors si on achète les batteries chinoises en Pologne, ça donnera quoi ??

yffig

Salut .

Apparemment , c'est une directive européenne , donc à priori ça concerne aussi la Pologne .
Mais ça ne fait aucun doute que les Chinois trouveront la parade : les douanes ne pourront pas vérifier chaque transaction pour voir le prix effectivement payé .
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par IGOR »

salut,
la Pologne  en Europe ...oui et non,
ils utilisent encore leur monnaie (zloty)    en gros, pour le moment ils bénéficient des avantages sans les inconvénients   .... sont malins !
pourvu que ça dure !
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par Jeanmich »

Bonjour,
prenez connaissance de la réglementation qui n'est pas nouvelle puisque antérieure au 1er janvier 2021, et reportée pour des questions techniques au 1er juillet de cette même année. Vous verrez qu'il y a un volet particulier pour les plateformes de e-commerce. Désormais ce sera le vendeur qui devra reverser la TVA au pays de livraison si la plateforme est dans l'espace communautaire. Ce qui est étonnant, c'est le silence assourdissant des grands comme AMAZON, ALIEXPRESS, CDISCOUNT et bien d'autres qui sont parfaitement au courant. Pour les produits chinois qu'ils ne manquent pas de distribuer par l'intermédiaire de vendeurs asiatiques ils vont être obligés de reverser la TVA . Si j'ai bien compris, et ce n'est pas très digeste, un produit dédouané en Pologne dans l'entrepot Aliexpress et livré en France, la TVa sera reversée en France à 20%. Hors en Pologne la TVA est à 23% et en Allemagne 19%...je pense que toutes ces plateformes ont déjà anticipé afin de ne pas freiner le flux et il vont serrer au cou les vendeurs. Wait and see...
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Re: TVA à 20 % sur tous les produits achetés hors CEE à compter du 1er juillet

Message par VANOU »

@ yffig35

Salut Yves

Pour autant que je sache le principe du "marché commun" européen est que la TVA est due dans le premier État européen d'entrée de la marchandise. Ensuite la marchandise circule à l'intérieur de l'UE en TVA inclue.

Pour ton exemple de la Pologne, ça dépend
- si la marchandise est traitée par la Pologne comme simplement en transit et retransmise en France sous douane = la TVA sera due à la France ;
- ou bien si la Pologne considère la marchandise comme importée par une entreprise polonaise qui paie la TVA elle sera ensuite vendue dans l'UE en TVA inclue.

Je pense que la plupart du temps la Pologne sert uniquement de nœud logistique. Le colis est retransmis dans le pays de l'acheteur sans autre formalité. En ce cas deux hypothèses :
- si l'expéditeur chinois (par exemple) à inclus la TVA, l'affaire est réglée. Ton prix d'achat a été déjà majoré des 20 %. Charge à lui de reverser le montant des TVA qu'il a perçues à l'UE ou au pays destinataire.
- ou bien si le vendeur n'a pas fait cette formalité ou si elle n'apparaît par sur les documents d'accompagnement de la marchandise, tu paies la TVA à la réception.

A confirmer ou infirmer par un fiscaliste ou transitaire en douanes qui serait sur le forum.

Bien amicalement. Guy
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